J.O. 6 du 8 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 décembre 2004 autorisant l'acceptation d'une donation

NOR : MENS0402796D


Par décret en date du 30 décembre 2004, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par le prince Karim Aga Khan.